Date : 05 Janvier 1991
Ces statuts sont actuellement en cours d'étude pour une actualisation
qui sera présentée par le bureau à la prochaine assemblée générale.
L'association dite "Club Hippique de Kourou" est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous la forme d'une S.H.R.U. (Société Hippique Urbaine et Rurale), et régie par les présents statuts.
Cette association a pour objet :
La durée de l'association est illimitée, elle a été fondée le 26 avril 1979.
Le siège social de l'association est à Kourou BP 106 mais il pourra être transféré à tout autre endroit de la ville sous simple décision du comité directeur.
L'association a été déclarée à la préfecture de CAYENNE sous le n° 15 le 28 avril 1979 (journal officiel du 12 mai 1979).
L'association se compose de membres pratiquants, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Sont dits membres pratiquants, les membres qui participent régulièrement aux activités sportives de l'association suivant les modalités déterminées par le règlement intérieur. Sont dits membres actifs, les personnes qui, sans pratiquer participent activement au fonctionnement et à la vie du CHK.
Sont dits membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, par leur aide matérielle et/ou leur assistance personnelle, ont participé à l'élaboration du C.H.K. ; ceux-ci seront agrées par le Comité Directeur, à l'exclusion de toute autre formalité.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur, à l'exclusion de tout autre formalité, aux personnes qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services signalés au C.H.K.
Pour adhérer au C.H.K. en tant que membre pratiquant ou membre actif, les candidats devront :
Toutefois les candidats âgés de moins de 18 ans, en plus des formalités précitées, devront produire une autorisation écrite de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Les membres pratiquants et les membres actifs sont assujettis au règlement d'un droit d'admission et d'une cotisation annuelle dont les tarifs et les modalités de règlement sont fixés par le comité directeur et énoncés au sein du règlement intérieur.
Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur ne sont pas assujettis au règlement du droit d'admission et de cotisations quelles qu'elles soient.
Le C.H.K. s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.
La qualité de membre se perd :
Toutefois, le membre incriminé a le droit de présenter sa défense devant le Comité directeur.
La démission ou la radiation ne peuvent avoir d'effet rétroactif et les cotisations sont dues jusqu'à la fin de l'année en cours.
Comme le droit d'admission elles restent définitivement acquises au C.H.K. ; la perte de la qualité de membre pour quelque cause que ce soit n'ouvrant aucun droit à remboursement ni indemnisation.
L'assemblée générale du Club Hippique de Kourou rassemble la totalité des membres pratiquants et des membres actifs, âgés de 16 ans au moins et à jour de leurs cotisations à la date de la réunion. Les membres pratiquants et les membres actifs, âgés de moins de 16 ans et à jour de leurs cotisations, seront représentés par leurs parents ou tuteurs.
Elle se réunit obligatoirement une fois par an en Assemblée générale ordinaire, sur convocation adressée 10 jours à l'avance par le comité directeur qui fixe l'ordre du jour de la réunion.
Cette assemblé générale doit normalement avoir lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre. Le comité directeur conserve cependant le droit de la retarder exceptionnellement d'un maximum de 2 mois. Il devra annoncer de retard en temps opportun et en communiquer les raisons aux membres.
Le comité directeur peut également décider de réunir une assemblée générale extraordinaire.
Il est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'une demande en ce sens a été présentée et signée par 1/3 au moins des membres pratiquants et actifs, âgés de 16 au moins à la date de la demande, et des parents ou tuteurs des membres âgés de moins de 16 ans à la date de la demande. Les parents ou tuteurs disposent d'une seule voix quelque soit le nombre de membres âgés de 16 ans dont ils ont la charge.
Egalement, le président peut seul décider de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour être valablement constituée, une assemblée générale doit réunir au moins les deux tiers (2/3) des membres pratiquants et actifs âgés de 16 ans au moins et des parents ou tuteurs des membres âgés de moins de 16 ans. Les parents ou tuteurs disposeront d'une seule voix quelque soit le nombre de membres âgés de moins de 16 ans.
Ceux-ci peuvent déléguer leurs pouvoir à un autre membre par procuration écrite et sont alors considérés comme valablement représentés.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée, tant par avis individuel que par communiqués, avec le même ordre du jour, à un intervalle de sept (7) jours au moins et quinze(15) au plus. Quelque soit le nombre de membre présent et éventuellement représentés lors de cette nouvelle réunion, elle pourra alors délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et éventuellement représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du comité directeur qui ne cède la place qu'à l'occasion de l'élection d'un nouveau comité dans les conditions prévues à l'article 18.
Sont normalement soumis aux discussions et délibérations de l'assemblée générale :
Les modifications des statuts de l'association ne peuvent être adoptés qu'en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents et éventuellement représentés.
L'assemblée Générale pourvoie, s'il y a lieu au renouvellement des membres du comité directeur.
A - COMITE DIRECTEUR
Le Club Hippique de Kourou est administré par un comité de DIX membres (10) au moins et de DIX SEPT (17) au plus sa répartition doit être au minimum la suivante :
2/3 pour l'activité cheval.
1/3 pour l'activité poneys.
Sont membres de droit du comité :
Les autres membres du comité sont élus par l'Assemblée générale de l'association, à la majorité des membres présents ou représentés, sous la présidence du membre pratiquant ou actif le plus ancien assisté de deux secrétaires de séance choisis par lui.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est électeur :
Les membres du comité sortant sont rééligibles.
Le président est élu pour trois ans par l'Assemblée générale.
Les membres du comité élus se renouvellent par tiers chaque année. Ce tiers est désigné par un tirage au sort lors de la première réunion du premier comité élu selon les dispositions des présents statuts.
En cas de vacances, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Les pourvois des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque ou le mandat des membres remplacés auraient dû expirer, sous réserve de ratification de leur désignation par l'assemblée générale la plus proche.
Le comité se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur la convocation de Président du C.H.K. ou à la demande express du tiers de ses membres.
Les membres du comité peuvent éventuellement se faire représenter aux réunions du comité, qui ne peut toutefois valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est effectivement présent. Sauf stipulation contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et éventuellement représentés, la voix du président est prépondérante en cas de partage des votes.
Tout membre qui aura manqué trois séances consécutives du comité directeur sans excuses agréées pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est dressé procès verbal des séances sous les signatures du président et du secrétaire. Celui ci est chargé de la conservation des procès verbaux dans une collection cotée.
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, assurer son fonctionnement et prendre toutes les décisions ne relevant pas de l'assemblée générale, notamment :
Aucune subvention directe ou indirecte ne peut être acceptée, aucun emprunt ou prêt ne peut être contracté avec ou sans hypothèque, sans un vote à la majorité absolue du comité qui ne peut dans ce cas, valablement délibérer que si la MOITIE (1/2) de ses membres élus, est effectivement présente.
Le comité peut nommer un ou plusieurs présidents d'honneur, qui pourront assister à ses séances avec voix consultative.
Le comité peut faire appel à des membres pour remplir certaines fonctions d'intérêt général, qui porteront alors le titre de " commissaire " et dont les activités seront organisées par le règlement intérieur.
B - BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
Dans les huit (8) jours suivant son élection ou son renouvellement partiel, le comité directeur se réunit sous la présidence de son président. Il procède à la désignation de son bureau qui comprend au minimum cinq (5) élus :
Il peut également designer en son sein des suppléants ou des adjoints pour aider les titulaires du bureau.
Les titulaires du bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres du comité directeur.
Le président du club hippique prend ses fonctions dès son élection par l'assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales, les réunions du comité directeur et de son bureau auxquelles il peut convoquer toutes personnes dont la présence lui paraîtront opportunes.
Il prononce l'admission des membres bienfaiteurs.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demandeur qu'en défendeur.
En cas d'empêchement il est remplacé par les vices président ou à défaut, par tout autre administrateur spécialement délégué par le comité.
Le trésorier est chargé de gérer le patrimoine de l'association et d'administrer ses finances.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recette dont il est chargé d'assurer le recouvrement.
Les cheques porteront deux signatures dans le cas de dépassement du plafond fixé par le comité.
Les signataires habilités sont : le président, le vice président, le trésorier et le trésorier adjoint.
Il ouvre et fait fonctionner tous les comptes courants et dispose de la signature sociale nécessaire.
Il tient, au jour le jour, une comptabilité régulière de toutes ses opérations dont il aura à rendre compte à l'assemblée générale appelée à statuer sur sa gestion.
Il ne pourra toutefois procéder à des achats ou à des ventes de valeurs mobilières au titre des fonds de réserve qu'avec l'autorisation du comité.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, de la rédaction de tous les procès-verbaux et de leur conservation. Il en délivre toutes copies certifiées conforme, qui font foi vis - à vis des tiers.
Il tient à jour un contrôle nominatif des membres dont il communique les modifications au trésorier en temps opportun.
Tout membre ou tout parent (ou tuteur) peut saisir l'assemblée générale la plus proche d'un recours contre une quelconque décision du comité directeur ou du bureau, dans les conditions fixées à l'article 14.
Les membres actifs ou pratiquants ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur production d'un état certifié.
Le président du C.H.K répond seul des engagements contractés par lui ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable
La dissolution du CLUB HIPPIQUE DE KOUROU ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par le Président de l'association, dans les conditions prévues aux articless 11 et 12.
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des DEUX TIERS (2/3) des voix des membres présents et éventuellement représentés.
Cette assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net restant disponible sera obligatoirement attribué à une association française de sports équestres. En aucun cas les sociétaires ne pourront s'attribuer une part quelconque des biens du C.H.K.
Les statuts, ainsi que leurs modifications éventuelles, doivent être communiqués au directeur des Haras de la circonscription et au chef de service départemental de la jeunesse et des sports.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Kourou , le 19 décembre 1980 et entérinés par le bureau directeur le 5 juin 1981, puis modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1991.